Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site natheo-immo.com (« le Site »), édité par Natheo Immo SAS. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Consultation d'un catalogue de biens immobiliers d'exception
• Dépôt d'annonces immobilières pour les propriétaires souhaitant vendre
• Soumission de recherches personnalisées pour les acquéreurs
• Messagerie interne entre utilisateurs et notre équipe
• Gestion d'un espace personnel (favoris, biens, recherches)

Article 3 — Création de compte

La création d'un compte est gratuite et nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (dépôt d'annonce, recherche personnalisée, favoris). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Natheo se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Fournir des informations véridiques lors du dépôt d'une annonce
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Natheo et des tiers
• Ne pas tenir de propos contraires à l'ordre public via la messagerie

Article 5 — Dépôt d'annonces

Les annonces déposées sur le Site sont soumises à validation préalable par notre équipe. Natheo se réserve le droit de refuser toute annonce qui ne respecterait pas les critères d'exception du catalogue ou les règles légales applicables.

Le déposant garantit être le propriétaire ou le mandataire légalement habilité à vendre le bien. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, photos, vidéos, logos, design, code) sont la propriété exclusive de Natheo Immo SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les contenus déposés par les utilisateurs (photos, descriptions de biens) restent leur propriété. En les déposant, ils accordent à Natheo une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service.

Article 7 — Responsabilité

Natheo s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Site. Toutefois, Natheo ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs ou des dommages indirects.

Les informations relatives aux biens sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Natheo. Toute transaction fait l'objet d'un accompagnement personnalisé et de vérifications préalables.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Modification des CGU

Natheo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Natheo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@natheo-immo.com